La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois de février 2021. Ce taux s’est ét...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral pour le prochain exercice 2021-2022 sera présenté le lundi 19 avril 2021. Le budget de cette année sera le premier à être présenté...
Au cours du mois dernier, l’Agence du revenu du Canada a identifié un grand nombre de comptes en ligne de contribuables particuliers pour lesquels les ID utilisateur et les mots de passe avaient é...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une augmentation significative de l’emploi au cours du mois de février. Au cours de ce mois, l’e...
Comme attendu, la Banque du Canada a annoncé le 10 mars dernier que les taux d’intérêt actuels ne subiraient aucun changement. En conséquence, le taux officiel d’escompte demeure donc à ½ %...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’un allègement ciblé des intérêts sera accordé aux Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien du revenu en cas de pandémie en 2020. Plus pr�...
La dernière publication de l'enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une légère augmentation du taux d'inflation pour janvier 2021. Le taux d'inflation pour ce mois, m...
Le service IMPÔTNET de l’Agence de revenus du Canada (ARC) pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019 et 2020 est maintenant o...
L’Agence du revenu du Canada a publié le guide devant être utilisé par les contribuables qui déclarent des revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commiss...
L’ARC a annoncé qu’à compter du 27 février 2021, la ligne de demande de renseignements sur l’impôt des particuliers sera ouverte les samedis de 9 h à 17 h. Ce service sera aussi disponib...
Les taux d'intérêt prescrits pour la location à bail autorisés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation d...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les heures d’ouverture pour les demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers par téléphone seront prolongées pour la prochaine saison d�...
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la production de déclarations de revenus électronique pour les particuliers pour l’année d’imposition 2020 sera disponible à c...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active démontre un recul important de l’emploi au cours du mois de janvier ainsi qu’une progression correspondante du taux de chôma...
L’ARC a mis à la disposition des particuliers les formulaires et les guides qui devront être utilisés par les résidents canadiens pour produire leur déclaration de revenus pour l’année d’i...
Le gouvernement fédéral a lancé une consultation budgétaire préalable à la publication du budget fédéral pour 2021-2022. Cette année, la consultation budgétaire inclut trois composantes. Des...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail imposé par l’Agence du Revenu du Canada doit être calculé à l’aide de l’information sur les rendements des obligations affichée sur l...
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt publiée le 20 janvier, la Banque du Canada a indiqué que, à son avis, aucun changement n’avait à être apporté aux taux ac...
L’Agence du revenu du Canada a publié une version mise à jour du guide T4044 Dépenses d’emploi 2020. Ce guide souligne le traitement fiscal de diverses dépenses d’emploi et sera utilisé p...
La plus récente publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation a augmenté de 0,7 % au cours du mois de décembre 2020, comme mes...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront au cou...
La plus récente publication des résultats de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois de décembre 2020 a augmenté pour s’�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu'aux montants qu'elle doit pour le premier trimestre d...
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettant la production des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2016, 2017, 2018 et 2019 demeure dis...
Les étudiants de niveau postsecondaire du Canada ont droit à une gamme de crédits d’impôt et de déductions, incluant le crédit d’impôt pour les frais de scolarité, la déduction pour frais...
L’ARC a annoncé qu’un nouveau crédit d’impôt temporaire pour le bureau à domicile pourra être demandé par les particuliers admissibles qui ont travaillé de la maison au cours de l’anné...
L’Agence du revenu du Canada permet aux contribuables de désigner une autre personne, un cabinet ou une société pour communiquer avec l’Agence en leur nom lorsqu’une autorisation signée est ...
Les contribuables peuvent faire la demande au ministre du Revenu national pour un allègement administratif des pénalités et intérêts imposés ou, dans certains cas, pour une autorisation à effec...
Dans le cadre de son communiqué périodique du 9 décembre 2020 concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a diminué de 0,4 point de pourcentage en novembre. Le taux de chômage s’est é...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le 30 novembre, la ministre des Finances a publié l’Énoncé économique de l’automne, qui comprenait une mise à jour des prévisions du déficit pour l’exercice en cours et ceux à venir. Le...
Le gouvernement fédéral a annoncé que le programme offrant une subvention salariale aux entreprises admissibles qui subissent une baisse de revenus en raison de la pandémie sera disponible jusqu�...
Le gouvernement fédéral a annoncé que l’Énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2020-2021 sera présenté le lundi 30 novembre 2020. Le communiqué de presse annonçant la date ...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,7 %. L’...
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’AE et les montants maximaux qui s’appliqueront en 2021 aux fins du programme d’assurance-emploi. En 2021, le taux de cotisation s�...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé des changements à venir concernant le plafond de cotisations déductibles pour une gamme de programmes d’épargne-retraite. Pour les régimes de pension ag...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage s’est établi à 8,9 % pour le mois d’octobre. Bien que le taux de chôm...
Le traitement fiscal des avantages non monétaires fournis par les employeurs à leurs employés peut grandement varier. Certains de ces avantages doivent être inclus dans le revenu d’emploi imposa...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada en 2021. Pour 2021, le taux de cotisation des employés et e...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Dans son annonce du 28 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
La Banque du Canada a publié son calendrier des annonces du taux directeur à venir pour l’année civile de 2021, et le voici : le mercredi 20 janvier; le mercredi 10 mars; le mercredi 21 av...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation de septembre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,5 %, en ...
En septembre, le programme de la Prestation canadienne d’urgence s’est terminé, et trois nouveaux programmes ont été lancés dans le but de fournir une aide financière aux personnes touchées ...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a reculé de 1,2 point de pourcentage en septembre, ce qui établit le taux à 9...
Le gouvernement fédéral a créé trois nouvelles prestations distinctes qui peuvent être demandées par les Canadiens et Canadiennes admissibles à la suite de la fin du programme de la Prestation ...
L’Agence du revenu du Canada met les contribuables en garde contre une fraude fiscale en cours, qui consiste à demander une déduction pour créances irrecouvrables. Même si les particuliers peuve...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2020, ainsi que les taux applica...
La prestation de la sécurité de la vieillesse reçue par les Canadiens de plus de 65 ans est indexée trimestriellement aux changements de l’indice des prix à la consommation. Le gouvernement fé...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations, qui se trou...
Parmi les mesures d’allègement relatives à la pandémie, le gouvernement fédéral a offert aux étudiants de niveau postsecondaire, ainsi qu’aux récents diplômés de niveau secondaire et post...
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels effectuent habituellement quatre paiements par année, soit le 15e jour de mars, juin, septembre et décembre. Plus tôt c...
Plus tôt cette année, l’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite du paiement des soldes d’impôt des particuliers pour l’année d’imposition 2019, qui est normalement le 30 ...
La publication de septembre de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global s’est établi à 10,2 % pour le mois d’août. Ce taux représen...
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation du montant des allocations de repas pour heures supplémentaires, ou de la partie « repas » d’une allocation de déplacement, que les employe...
L’admissibilité à un certain nombre de prestations et de crédits d’impôt remboursables, y compris le crédit d’impôt pour la taxe de vente harmonisée et pour la taxe sur les produits et se...
Le programme de prestation d’urgence en réponse à la pandémie offert par le gouvernement fédéral pour les étudiants de niveau postsecondaire ainsi que pour les personnes ayant récemment termi...
Depuis le 15 mars dernier, les Canadiens qui ont perdu des revenus en raison de la pandémie pouvaient toucher 500 dollars par semaine au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En pré...
Au début du mois, une cyberattaque contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’autres agences du gouvernement fédéral a compromis les données fiscales et financières personnelles d’envir...
Le 17 juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) existant serait prolongé pour être offert jusqu’au 21 novembre ...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation de juillet, mesuré sur une base annuelle, s’établissait à 0,1 %....
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Selon la dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, le taux de chômage en juillet atteignait 10,9%. Cela signifie que le taux de chômage a diminué de 1,4 ...
Les contribuables qui effectuent des paiements par acomptes provisionnels pour l’impôt doivent verser ces paiements quatre fois dans l’année. Les dates butoirs habituelles de ces paiements sont ...
L’Agence du revenu du Canada a publié un avis sur son site Web indiquant qu’elle subit des retards dans le traitement des déclarations de revenus de 2019 pour les particuliers qui ont produit la...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’une période d’allègement des intérêts serait offerte aux contribuables en ce qui a trait aux dettes fiscales en souffrance. Cette période d’all�...
Plus tôt cette année, la date la date limite de paiement des soldes d’impôts des particuliers dus pour l’année d’imposition 2019 a été prolongée du 30 avril au 1er septembre 2020. Le g...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 15 juillet, la Banque du Canada a jugé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséq...
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Les employeurs canadiens dont l’entreprise a été touchée par la pandémie pourraient être admissibles à recevoir une subvention salariale du gouvernement fédéral, intitulée la Subvention sal...
Le dernier rapport de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une légère réduction du taux de chômage en juin. En effet, celui-ci se situe à 12,3 %, ce qui représe...
Le 8 juillet, le gouvernement fédéral a présenté une mise à jour de sa position budgétaire pour l’exercice en cours (2020-2021), qui tient compte des dépenses effectuées relativement à la p...
Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a annoncé dans le cadre de ses mesures d’aide liées à la pandémie que les bénéficiaires de la sécurité de la vieillesse (SV) recevraient un ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal rappelant aux contribuables canadiens qu’ils peuvent encore utiliser ses services en ligne afin de produire leurs déclarations de re...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le s...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
Le gouvernement fédéral a annoncé que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été prolongée de huit semaines additionnelles, dans certaines circonstances. Au départ, la PCU était destiné...
La dernière publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation a diminué de 0,4 % au cours du mois de mai, mesuré sur une base ann...
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada indique que le taux de chômage a légèrement augmenté au cours du mois de mai, passant de 13,0 % à 13...
Dans le cadre des annonces régulières relatives aux taux d’intérêt du 3 juin dernier, la Banque du Canada, comme il a été anticipé, maintient les taux actuels. Par conséquent, le taux d’es...
Les travailleurs autonomes canadiens et leurs conjoints doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition de 2019 au plus tard le 15 juin 2020. Toutefois, da...
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels devraient normalement effectuer leur deuxième paiement de l’année le 15 juin 2020. Toutefois, l’Agence du revenu d...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations des sociétés (T2) et des fiducies (T3) a été repoussée. Le communiqué indique que les sociétés et f...
Tous les ans, des organismes communautaires de partout au Canada tiennent de nombreux comptoirs d’impôts durant lesquels les contribuables peuvent faire préparer gratuitement leur déclaration de ...
Dans le cas de nombreuses prestations fédérales, comme l'allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services, l'année de prestation s'échelonne du 1er juill...
L’Agence du revenu du Canada a publié un rappel aux Canadiens concernant les situations qui exigent un remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En particulier, les personnes qui...
Le gouvernement fédéral a annoncé qu’afin d’aider les aînés à assumer les coûts supplémentaires attribuables à la pandémie, un versement supplémentaire unique sera offert aux aînés ca...
L’Agence du revenu du Canada a publié une alerte sur son site Web avertissant les Canadiens d’une arnaque se servant de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette Prestation, pour laquelle...
En réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral offre aux employeurs admissibles une subvention salariale partielle grâce au programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). ...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en fonction des informations sur le rendement des obligations publiées sur le site...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’Agence et par elle pour le premier semestre de 2020, ainsi que les taux qui s’appliquero...
L’Indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada au mois d’avril révèle une forte baisse du taux d’inflation en mars. Sur une base annuelle, ce taux s’établissait �...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada fait état d’une hausse importante du taux de chômage au cours du mois de mars. Dans la publication d�...
Le gouvernement fédéral a annoncé la suspension des paiements obligatoires de prêts d’études du Canada, et ce, jusqu’au 30 septembre 2020. Si les paiements se font habituellement par débit...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux d’intérêt du 15 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était néces...
Le gouvernement fédéral offrira un programme de subvention salariale aux employeurs admissibles qui ont récemment subi une réduction de leurs revenus de 30 % ou plus. Ce programme prévoit le ver...
Depuis le 6 avril 2020, les Canadiens peuvent demander la prestation canadienne d’urgence (PCU), qui fournit aux personnes admissibles 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines. En gé...
Le gouvernement fédéral reportera la date limite des paiements se rattachant à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les entreprises. Ce report s�...
Lors d’une annonce non prévue faite le 27 mars, la Banque du Canada a abaissé les taux d’intérêt pour la troisième fois ce mois-ci. Au cours de l’annonce, la Banque a réduit les taux cour...
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour l’année de prestation en cours seulement, le montant de la prestation canadienne pour enfants sera majoré d’un versement unique de 300 $ par enfan...
La date limite pour produire la plupart des déclarations de revenus des particuliers et effectuer le paiement de tout solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019 est, en principe, fixée...
Invoquant les perturbations économiques causées par la pandémie de COVID‑19 et la récente chute des prix du pétrole, la Banque du Canada annonce une nouvelle réduction de son taux directeur. C...
Le gouvernement fédéral a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers canadiens, qui était normalement fixée au 30 avril, a été reportée au 1er jui...
Les contribuables canadiens qui achètent ou vendent une propriété au cours de l'année peuvent devoir déclarer cette transaction dans leur déclaration de revenus annuelle et, dans certains cas, p...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage dans l’ensemble a connu une très légère hausse de 0,1 % au cours du mois de ...
Le service téléphonique pour les demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’Agence du revenu du Canada offrira un horaire prolongé durant la saison d’impôt. Ce service té...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 4 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’elle jugeait que le taux directeur actuel nécessitait une réduction. Par conséque...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son guide Revenus d'un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche 2019. L'ARC rappelle avoir ...
Le service IMPÔTNET de l'Agence du revenu du Canada pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2019 est maintenant disponible. Le service IMPÔTNET ...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent être versées le lundi 2 mars 2020 ou avant pour qu’elles soient dédu...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse du taux d’inflation pour le mois de janvier. Le taux a progressé de 2,4 % d’une ...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage a légèrement diminué au cours du mois de janvier, passant de 5,6 % à 5,5 %....
Les taux et les plafonds de déduction et de crédit pour les frais de repas et de voyage sont désormais affichés sur le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces taux et plafonds s'appliquent...
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
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La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2020. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2020 figurent dans le c...
Les emprunteurs hypothécaires potentiels au Canada sont soumis à un test de « tension hypothécaire » dans le cadre de l’évaluation de leur solvabilité. Aux termes de ce critère, ces emprun...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation global durant le mois de juin 2019 s’est établi à 2,0 %. Le taux com...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables la liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail. Cette liste comprenait le taux applicable pour le mois...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que bien que le taux de chômage ait augmenté de 0,1 % en juin, l’emploi a augmenté de 132 0...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt qui a eu lieu le 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucun changement au taux actuel n’était nécessaire...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de ...
Le 1er juillet 2019 correspond au début de l’année de prestations 2019-2020 de plusieurs allocations pour enfants et programmes de crédit d’impôt provinciaux et fédéraux, y compris le cr�...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront versés au cours du troisième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) de 2019. Les...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur au cours du mois de juillet 2019. Le taux d’intérêt prescrit pour le mo...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que celui-ci a progressé de 2,4 % d’une année à l’autre en mai. L’inflation a ét...
En vertu du régime fiscal canadien, les options d’achat d’actions des employés font l’objet d’un traitement fiscal préférentiel. Dans son budget de cette année, le gouvernement fédéral ...
Le budget fédéral de cette année faisait l’annonce d’un nouveau programme visant à aider les acheteurs d’une première habitation. Dans le cadre de l’Incitatif à l’achat d’une premiè...
À compter de juillet 2019, le montant de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) versée aux familles canadiennes admissibles sera majoré pour tenir compte de l’inflation. À partir du paie...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du taux de chômage général enregistré pour le mois de mai. Le taux de chômage pour ce mo...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant le mois de juin 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 2,90 %, a...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de 2019 au plus tard le 17 juin 2019. Ces contribuables devraient ...
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leurs déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2018. Les déclarations produites apr�...
Lors de son annonce prévue concernant les taux d’intérêt, qui a eu lieu le 29 mai, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Pa...
Le gouvernement du Canada et plusieurs provinces offrent des programmes de prestations dont l’admissibilité et le montant des prestations sont fondés, du moins en partie, sur le revenu du prestata...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation s’est établi à 2 % d’une année à l’autre en avril. Sep...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des conseils fiscaux qui confirment que les travailleurs indépendants et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leur déclarati...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique qu’en avril, l’emploi a augmenté pour presque tous les groupes démographiques. Pendant ce mo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement sur un stratagème fiscal en cours concernant les comptes gestion-santé (CGS) vendus aux petites entreprises. Les CGS sont des régimes...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) augmenteront à compter du versement de juillet 2019.En juillet, la prestation maximal...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur au cours du mois de mai 2019. En mai, le taux prescrit sera réduit à ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a diffusé un communiqué de presse pour rappeler aux contribuables touchés par les inondations de ce printemps qu’elle offre un allègement fiscal à l’égar...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une augmentation importante du taux d’inflation enregistré au mois de mars 2019. Durant ce mois, l’...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 avril 2019, la Banque du Canada a déterminé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le ...
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront en vigueur au deuxième trimestre (du 1er avril au 30 juin) de 2019. Chaque trimestre,...
Tous les paiements de l’impôt sur le revenu des particuliers exigibles pour l’année d’imposition 2018 doivent être reçus par l’Agence du revenu du Canada au plus tard le mardi 30 avril ...
L’Agence du revenu du Canada a publié un guide à jour à l’intention des contribuables qui demandent des frais médicaux dans leur déclaration de revenus 2018. Les particuliers ont le droit de ...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage général est demeuré inchangé en mars, à 5,8 %. L’emploi a progressé en Sa...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur pendant le mois d’avril 2019. Ce taux est de 3,10 %. Un tableau affic...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2019, ainsi que les...
L’Agence du revenu du Canada a publié sur son site Web des conseils fiscaux à l’intention des aînés et des étudiants. Ces conseils fiscaux présentent et expliquent les crédits, déductions ...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de février, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait...
Le budget de 2019 propose que le cadre du droit d’accise pour les produits du cannabis soit modifié afin d’appliquer plus efficacement le droit d’accise sur ces nouvelles catégories de produit...
Le budget de 2019 propose d’élargir l’application des allègements fiscaux touchant les soins de santé sous le régime de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)...
Le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement de limiter le recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions des employés et de mieux harmoniser le traitement fisc...
Le budget 2019 propose de permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’envoyer des demandes péremptoires de renseignements par voie électronique à une banque ou à une caisse de crédit se...
Le budget de 2019 propose que le titulaire du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) soit dorénavant lui aussi solidairement tenu responsable de l’impôt à payer sur le revenu tiré de l’ex...
Le budget de 2019 propose d’instaurer une nouvelle règle qui refuserait une déduction à une fiducie de fonds commun de placement relativement à la partie d’une attribution faite à un détente...
Le budget de 2019 propose d’interdire les versements de prestations de retraite d’un régime de retraite individuel (RRI) se rapportant aux années d’emploi antérieures qui constituaient un ser...
Pour rendre les règles des régimes interentreprises déterminés (RID) conformes aux dispositions des règles fiscales relatives aux pensions qui s’appliquent aux autres régimes de pension agré�...
Les sommes payées pour les produits du cannabis peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux lorsque ces produits sont achetés pour un patient à des fins médicales, conform...
Une décision judiciaire récente liée à l’interprétation de l’expression « importance nationale » a créé une incertitude quant à la disponibilité de ces incitatifs fiscaux. Le budget de...
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser que les paiements d’aide financière que reçoivent les prestataires de soins en vertu d’un programme de ...
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser qu’un particulier peut être considéré comme le parent d’un enfant pris en charge aux fins de l’Alloc...
Afin de s’assurer que le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) continue de répondre aux besoins des Canadiens handicapés, le budget de 2019 propose d’y apporter deux changements qu...
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales de manière à permettre aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et aux régimes de pension agréés (RPA) à cotisations détermi...
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales afin de faire en sorte qu’une rente viagère différée à un âge avancé soit reconnue comme un achat de rente admissible, ou un placemen...
Afin de rendre le traitement fiscal des propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples plus uniforme par rapport à celui des propriétaires d’immeubles résidentiels à logement ...
Le budget de 2019 propose d’augmenter à 35 000 $ le plafond des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Cela s’appliquerait aux retraits effectués après le 19...
Le budget de 2019 propose ce nouveau crédit non imposable qui aiderait les Canadiens à assumer les frais de formation. Chaque année, les travailleurs admissibles âgés de 25 ans à 64 ans accumule...
Le budget de 2019 propose ce qui suit : Élargir les règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées dans la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une soci...
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’autres modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de permettre aux autorités fiscales et aux responsables de l’applic...
Le budget de 2019 propose une modification qui ajoute une condition supplémentaire afin de bénéficier de l’exception visant les opérations commerciales dans la définition de « contrat dériv�...
Le budget de 2019 propose d’ajouter le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements respectifs des Communautés flamande, française et germanophone du Royaume de Belgi...
Le budget de 2019 propose d’abroger le recours au revenu imposable comme facteur contribuant à déterminer la limite des dépenses annuelles d’une SPCC aux fins du crédit d’impôt majoré pour...
Le budget de 2019 propose d’éliminer l’exigence voulant que les ventes doivent être effectuées à une société coopérative agricole ou de pêche pour être exclues du revenu de société dét...
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète l’année où ils sont mis en service. Les véhicules admissibles comprendron...
Le budget de 2019 propose d’instaurer trois nouvelles mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien : Permettre aux organisations journalistiques de s’enregistrer en tant que donataires ...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que, même si le taux de chômage en février est demeuré inchangé, l’emploi a progressé de 56 000. ...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 6 mars 2019, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent,...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une diminution du taux d’inflation pour le mois de janvier. Ce taux, mesuré d’une année à l’aut...
Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2019 est exigible au plus tard le vendredi 15 mars 2019. Les particuliers qui ont déjà pay...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (1-800-959-7383) offrira des heures prolongées. Jusqu’au 30 avril 2019, les a...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, vers 16 h, les documents budgétaires seront publiés sur le...
La trousse d’impôt pour la préparation des déclarations T1 des particuliers de 2018 est maintenant disponible sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada au https://www.canada.ca/fr/agenc...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 est disponible depuis le lundi 18 février 2019. Le servi...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal à l’intention des étudiants et des diplômés postsecondaires qui produiront une déclaration de revenus pour l’année d’imposition ...
Durant le mois de janvier, le nombre de personnes en emploi au Canada a augmenté de 67 000. Ce chiffre s’explique en grande partie par la hausse de l’emploi chez les jeunes de 15 à 24 ans et d...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de mars 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,11 %. Un ta...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal qui présente les déductions et crédits d’impôt les plus pertinents pour les aînés, que les aînés admissibles peuvent demander au mo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service en ligne IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 sera disponible à compter du lundi 18 fé...
À compter du 11 février 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fusionnera ses services de courrier en ligne et d’alertes du compte. Les utilisateurs de ces services en seront informés par c...
Le ministère des Finances du Canada a publié un rappel indiquant que le processus de consultation en cours sur le budget fédéral 2019-20 prendra fin le mardi 29 janvier 2019. Les intervenants i...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2 % durant le mois d...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront aux en...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 9 janvier 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux o...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant les mois de janvier et de février 2019.Le taux...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2019 ainsi que les taux ...
Au cours des sept prochaines années, d’importants changements seront apportés au Régime de pensions du Canada. Dans l’ensemble, ces changements se traduiront par une augmentation d’environ 50...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 1,7 % mois de novemb...
Les contribuables qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus des particuliers pour 2017 (ou les trois années antérieures) peuvent le faire au moyen d’IMPÔTNET jusqu’au vendredi...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de janvier 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,39 %. Un...
Lorsque les contribuables ne respectent pas leurs obligations de production de déclaration de revenu ou de paiement, des pénalités et intérêts leur sont habituellement imposés. Cependant, le min...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage au mois de novembre est le plus bas enregistré depuis 1976. Le taux de chômage p...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 5 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent, ...
Le gouvernement fédéral met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois d’octobre. Ce taux a augmenté de 2,4 %, ...
Le ministère des Finances du Canada a dévoilé les détails du processus de consultation précédant le dépôt du budget fédéral 2019-2020 au printemps prochain. Le processus de consultation bud...
Dans l’énoncé économique de l’automne 2018-2019, le ministre des Finances a annoncé la mise en œuvre de trois nouvelles mesures fiscales afin d’appuyer les organismes d’information tradit...
Dans l’énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2018, le ministre des Finances a annoncé de nouvelles mesures fiscales qui permettront aux entreprises : de demander immédiateme...
Certains avantages non monétaires que les employeurs offrent à leurs employés doivent être inclus dans le revenu de l’employé et donc imposés. Chaque année, les employeurs doivent inclure le ...
L’Agence du revenu du Canada offre aux propriétaires de petites entreprises et aux propriétaires uniques une application Web mobile qui leur permet de gérer leurs comptes d’impôt d’entrepris...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du chômage durant le mois de septembre. Le taux de chômage s’établissait à 5,8 %, soit...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux de cotisation au Régime de pensions du Canada, les maximums et les exemptions qui s’appliqueront durant l’année civile 2019. L’annone est di...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de novembre. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,43 %. Un tabl...
L’agence du revenu du Canada (ainsi que d’autres ministères et agences du gouvernement fédéral) a publié des renseignements sur le traitement des paiements du gouvernement pendant l’actuelle...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,2 % au mois de sep...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 octobre, la Banque du Canada a une fois de plus relevé le taux d’escompte, qui s’établit maintenant à 2 %.Dans le communiqué de presse ...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant maximal de prestation de la Sécurité de la vieillesse qui sera versé aux bénéficiaires admissibles au dernier trimestre de 2018, soit aux mois d’...
Dans certains cas, les contribuables ont le droit de demander une réduction du montant d’impôt retenu à la source. Un employé peut demander que le montant de l’impôt sur le revenu retenu sur ...
Au cours des dernières années, plusieurs changements ont été apportés au Régime de pensions du Canada (RPC). De manière générale, ils offrent une plus grande souplesse aux cotisants. Comme ce...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère baisse du taux de chômage global au mois de septembre. Le taux, enregistré à 6,0 % au moi...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois d’octobre. Le taux prescrit pour octobre s...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le quatrième trimestre de 2018 ainsi que les ta...
Bien que la date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017 (à la fois pour les employés et les travailleurs indépendants) soit dépass�...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,8 % au mois d’ao...
Le système fiscal canadien est fondé sur la résidence, et les particuliers considérés comme des résidents du Canada sont assujettis à l’impôt fédéral et provincial. Le gouvernement fédér...
Le ministre des Finances a annoncé une réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi que doivent payer les employés et les travailleurs autonomes pour l’année d’imposition 2019. Le ta...
Le gouvernement fédéral a mis à jour et republié son guide concernant les prestations pour enfants versées par le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux. Le guide à jour (...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère hausse du taux de chômage enregistré au mois d’août. Ce taux a augmenté de 0,2 %, pass...
L’Agence du revenu du Canada peut offrir un allègement des intérêts et des pénalités aux contribuables qui ne sont pas en mesure de produire leur déclaration de revenus ou de remplir leurs obl...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur du 5 septembre, la Banque a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux de la Banque ...
Chaque année, l’Agence du revenu du Canada fait parvenir une lettre et un questionnaire à environ 350 000 contribuables afin de déterminer si les crédits d’impôt ou les prestations qu’ils...
La date d’échéance du troisième paiement de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers est le 15 septembre 2018. Comme cette date tombe un samedi, les p...
Le gouvernement fédéral a annoncé que des modifications seront apportées aux règles administratives qui régissent la mesure dans laquelle les organismes de bienfaisance peuvent participer à des...
La dernière publication de l’Enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation considérable de l’inflation au mois de juillet. Le taux d’inflation, mesuré...
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Le ministre des Finances a annoncé que deux grands réseaux de cartes de paiement se sont entendus pour réduire les coûts facturés aux petites et moyennes entreprises. Visa et Mastercard ont conve...
L’Agence du revenu du Canada crée et publie sur son site Web des balados et des webinaires sur la fiscalité et des questions connexes qui présentent un intérêt particulier pour les petites entr...
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La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2018, des changements seront apportés au processus par lequel les demandes de prêts hypoth�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire RC366 qui permet aux entreprises de recevoir les montants qui leur sont dus directement dans leur compte bancaire. Le fo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son guide RC4092 concernant les régimes enregistrés d'épargne-études. La publication à jour inclut les changements annoncés initia...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,5 % d’une année à l’autre en juin. Cette augmen...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront durant les mois de juillet et d’août 2018. Ces taux seront de 3,28 %...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié sa publication sur le traitement fiscal des sommes détenues dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au moment du décès...
Même si l’emploi a progressé de 32 000 durant le mois de juin, le taux de chômage a lui aussi augmenté, dans une portion de 0,2 %, une hausse que Statistique Canada attribue à une augmentatio...
Lors de l’annonce préétablie du taux directeur du 11 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’elle relevait son taux d’intérêt de référence d’un quart de point de pourcentage. Le taux...
Tous les ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine près de trois millions de déclarations qui ont déjà été traitées et vérifiées. En général, ces examens sont exécutés afin de con...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (« SV ») que reçoivent les Canadiens sont indexées sur l’indice global des prix à la consommation et rajustées tous les trimestres afin de r...
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de mai est demeuré à 2,2 %. Le même taux a été enre...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs doivent utiliser pour calculer les retenues à la source de leurs ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui s’appliquera pour le mois de juillet 2018 sera de 3,28 %. Un tableau présentant t...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit à des particuliers et à des sociétés pour ...
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Les canadiens qui paient leur impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. L’Agence ...
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L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des versions mises à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie destinées aux employeurs pour les périodes de paie débutant après le 1...
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L’Agence du revenu du Canada (ARC) modifiera sa méthode de distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises. Ces changements visent à réduir...
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L’Agence du revenu du Canada (ARC) crée et publie des balados sur différents sujets fiscaux concernant les particuliers et les sociétés. Ces balados sont disponibles pour téléchargement sur l...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour les mois de mai et juin 2018. Ces taux seront respectivement de 3,...
Les contribuables ayant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2017 et attendant un remboursement d’impôt peuvent suivre l’état de ce remboursement par l’interméd...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement pour rappeler aux contribuables qu’ils doivent être particulièrement vigilants à l’égard des textes, appels et courriels fraudul...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 2,3 % d'une année à l'autre en mars 2018, après av...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler que tous les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017 doivent êtr...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de mars 2018 est demeuré stable à 5,8 %. Le même taux av...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 18 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire...
Lorsqu’un contribuable constate une erreur ou un oubli dans sa déclaration de revenus déjà produite, il rectifie habituellement la situation en remplissant et en transmettant le formulaire T1-ADJ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables qui reçoivent un revenu provenant de l’économie du partage qu’un tel revenu est imposable et qu’il...
Les dates prévues d’annonces régulières des taux directeurs de la Banque du Canada pour le restant de l’année civile 2018 sont les suivantes : 18 avril 2018 30 mai 2018 11 juillet 2018 ...
Les gains tirés de la vente d’une résidence principale ne sont généralement pas imposables, puisque ce type de ventes est admissible à l’exemption pour résidence principale. Toutefois, depui...
La plus récente version de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse prononcée de l’inflation pour le mois de février. Le taux a atteint 2,2 % en févrie...
L’agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui seront appliqués, pour le deuxième trimestre de 2018, aux sommes qui lui sont dues et aux sommes qu’elle doit aux contr...
Bien que des contribuables soient victimes de fraude fiscale à tout moment de l’année, ce type de fraudes est observé plus fréquemment pendant et après la période de production des déclaratio...
En décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait l’annonce de changements importants qui seront apportés au Programme des divulgations volontaires (PDV). Ce programme permet aux contr...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le guide RC4018 – Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017. Ce guide est destiné aux déclar...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèrement en février 2018, passant de 5,9 % po...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation a augmenté de 1,7 % d'une année à l'autre en janvier 20...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’il n’y aurait aucun changement aux taux d’intérêt actuels...
Budget 2018 : Aucun crédit d’impôt offert aux particuliers n’a été éliminé, et aucune modification n’a été apportée aux taux d’imposition des particuliers....
Budget 2018 : Les Indiens inscrits nés à l’étranger sont maintenant admissibles rétroactivement aux prestations pour enfants à compter de l’année d’imposition 2005....
Budget 2018 : L’admissibilité des animaux d’assistance spécialement dressés sera élargie afin de faciliter l’accès au crédit d’impôt pour frais médicaux....
Budget 2018 : Il ne sera plus nécessaire pour les contribuables d’effectuer une demande lors de la production de leur déclaration de revenus afin de recevoir l’Allocation canadienne pour le tra...
Budget 2018 : La Prestation fiscale pour le revenu de travail sera bonifiée à compter de 2019, et le crédit est renommé l’Allocation canadienne pour le travail....
Budget 2018 : Les règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents seront renforcées afin de prendre en compte l’utilisation de sociétés de personnes et de fiducies....
Budget 2018 : Lors de la contestation d’une ordonnance exécutoire de l’ARC ou d’une demande de renseignements faite par celle-ci, une nouvelle règle de suspension de la prescription s’appli...
Budget 2018 : À l’avenir, les sociétés auront deux comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) : un compte IMRTD déterminé et un compte IMRTD non déterminé....
Budget 2018 : Les sociétés qui gagnent des revenus de placements de 100 000 $ verront leur plafond des affaires diminué à 250 000 $....
Budget 2018 : Le plafond des affaires d’une société sera réduit si elle gagne des revenus de placements de plus de 50 000 $....
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables canadiens un service téléphonique sans frais relativement aux demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers....
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers à compter du lundi 26 février 2018. Les cont...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier. Le taux a en effet augment�...
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le mardi 27 février 2018. Le budget sera déposé vers 16 h, et les document...
Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournira aux contribuables une copie papier de la trousse générale d’impôt et de prestations pour 2017 de plusieurs manières et à différentes...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les dates de disponibilité de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2017. Le service IMPÔTNET ser...
Bien que la majorité des Canadiens produisent dorénavant leur déclaration de revenus des particuliers de manière électronique, une minorité non négligeable d’entre eux choisissent de produire...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis sur son site Web pour aviser les contribuables que certains formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers ont été mis à jour. Ces formu...
Pendant un certain nombre d’années, les contribuables dont la situation fiscale était relativement simple pouvaient produire leur déclaration de revenus par téléphone. Ce service, qui était ap...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2018, ainsi qu...
Conformément aux attentes, dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt du 17 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’une augmentation des taux actuels était nécessaire. Le c...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé que le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 prendra fin le vendredi 26 janvier�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que les particuliers canadiens doivent utiliser pour produire leur décla...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de décembre 2017 s’est établi à 5,7 %, soit le taux le...
Comme le gouvernement du Canada l’avait déjà annoncé, le taux d’imposition fédéral des petites entreprises est réduit à 10,0 % depuis le 1er janvier 2018. Aucun changement n’est apport...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile q...
Les changements prévus aux règles relatives à l’impôt fédéral sur le revenu gouvernant l’imposition des petites entreprises canadiennes constituées en société entreront en vigueur en 2018...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme administratif dans le cadre duquel des contribuables ayant omis de produire des déclarations de revenus ou de payer l’impôt dû en temps opp...
Les contribuables qui atteignent 71 ans durant l’année et qui ont des droits de cotisation inutilisés peuvent effectuer une dernière cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (R...
Les contribuables qui n’ont toujours pas produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2016 ont jusqu’au 19 janvier 2018 pour le faire à l’aide du service IMPÔTNET. Ju...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 6 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’elle était d’avis qu’aucun changement aux taux actue...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère diminution du taux de chômage pour le mois de novembre. Ce taux a baissé de 0,4 po...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version de 2018 du document T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Ce guide est conçu pour les développeurs de logiciel de paie e...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 fédéraux qui seront utilisés par les contribuables et leurs employeurs afin de déterminer les retenues à ...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique un taux d’inflation de 1,4 % d’une année à l’autre en octobre. Le taux équivalent...
Le ministère des Finances du Canada a amorcé le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019. Dans le cadre de ce processus de consult...
À compter du 8 janvier 2018, les administrateurs et les représentants de fiducies canadiennes admissibles pourront produire la déclaration de revenus et de renseignements des fiducies en ligne, pa...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation ainsi que le plafond des gains ouvrant droit à pension qui s’appliqueront pour l’année civile 2018. Le taux de cotisation des employés...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux de cotisation et les cotisations maximales qui s’appliqueront aux employeurs et aux employés pour 2018. Le plafond des gains ouvrant droit ...
La Colombie-Britannique offre un crédit d’impôt remboursable aux sociétés sous contrôle canadien admissibles qui exploitent une entreprise d’édition de livres admissible dans la province. Le...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’il reportait la date limite de son Programme de subvention pour la relance des petites et moyennes entreprises et qu’il assouplissait les c...
Le gouvernement provincial a annoncé que les changements apportés aux taux de la taxe provinciale sur le carbone qui devaient initialement entrer en vigueur le 1er avril 2020 entreront désormais e...
Le gouvernement provincial a annoncé qu'il prévoyait prolonger le gel des loyers résidentiels actuel jusqu'au 31 décembre 2021. Les changements prévus comprendront des mesures visant à limiter l...
La province offre aux propriétaires de la C.-B. une subvention pour les aider avec le coût annuel des taxes foncières. Un processus rétroactif de demande de subvention est maintenant disponible po...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il accorderait une nouvelle Prestation de la relance de la C.-B. aux particuliers et aux familles admissibles résidant dans la province. La Prestation de la...
La province de la Colombie-Britannique impose un impôt sur la spéculation et l’inoccupation sur certaines propriétés résidentielles situées dans les plus grandes zones urbaines de la province....
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’à partir de 2021, des modifications seraient apportées au processus à l’aide duquel les résidents de la province peuvent réclamer la s...
La province de la Colombie-Britannique offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2021 : Crédit personnel de base ………………………………… 11 070 $ ...
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de la Colombie-Britannique appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’i...
La province de la Colombie-Britannique offre des remises de divers montants aux propriétaires qui convertissent leur équipement énergétique résidentiel alimenté par des combustibles fossiles. La...
La province de la Colombie-Britannique perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés relativement à l’impôt sur le capital des sociétés, l’impôt ...
Le 17 décembre, la ministre des Finances de la province a publié la mise à jour fiscale d’automne de la Colombie-Britannique pour l’exercice de 2020-2021. La mise à jour prévoit désormais qu...
La Colombie-Britannique offre un programme selon lequel les particuliers admissibles pourraient avoir la possibilité de reporter le paiement de l’impôt foncier exigible pour une résidence princip...
La province offrira aux résidents de la C.-B. une prestation de relance de la C.-B. allant jusqu’à 500 $ par personne admissible et jusqu’à 1000 $ par ménage ou par parent monoparental admis...
Le gouvernement fédéral a publié les formules pour le calcul des retenues sur la paie que devront utiliser les employeurs de la Colombie-Britannique durant l’année d’imposition 2021. Ces form...
Le crédit d’impôt pour dons alimentaires par des fermiers est un crédit d’impôt non remboursable visant à encourager les fermiers et les entreprises agroalimentaires à donner certains produi...
Le gouvernement provincial a annoncé que le présent gel des loyers résidentiels se prolongera jusqu’au 10 juillet 2021. La prolongation entre en vigueur immédiatement. Par conséquent, les aug...
Les employeurs et les apprentis dans la province qui participent à des programmes de formation admissibles peuvent faire la demande d’un crédit d’impôt pour la formation. Les programmes admissi...
Le gouvernement de la C.-B. avait précédemment annoncé qu’il y aurait une hausse du taux de la taxe sur le carbone, qui serait imposée en avril 2020. Ce changement avait été par la suite repou...
Les entreprises de la Colombie-Britannique qui ont une masse salariale annuelle de 500 000 $ et plus sont assujetties à la Employer Health Tax (EHT) provinciale. Ces entreprises doivent également ...
La province de la Colombie-Britannique perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi en ce qui a trait à l’impôt sur le ca...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrira aux entreprises constituées en société de la Colombie-Britannique une remise sur la taxe de vente provinciale (TVP) payée pour l’acquisition...
La province de la Colombie-Britannique offre bon nombre de crédits d’impôt remboursables et non remboursables aux sociétés qui font des affaires dans la province. La date limite pour demander ce...
Le gouvernement provincial a annoncé que les employeurs admissibles en Colombie-Britannique qui accroissent le montant de la rémunération versée durant le quatrième trimestre de 2020 pourraient b...
Parmi ses mesures d’allègement relatives à la pandémie, la province a annoncé plus tôt cette année qu’elle fournirait une période libre d’intérêt en ce qui a trait aux paiements dus dan...
Le gouvernement provincial a annoncé que, en vertu de la législation du contrôle du loyer de la Colombie-Britannique, l’augmentation de loyer maximale en 2021 a été établie à 1,4 %. De plus,...
Le gouvernement provincial a publié les comptes publics complets pour l’exercice financier de 2019-2020, qui s’est terminé le 31 mars 2020, et ces chiffres confirment l’impact économique de ...
Le ministère de la Petite entreprise et du Revenu de la C.-B. a annoncé que la date limite de production et de paiement des cotisations d’impôt-santé des employeurs (ISE) pour 2019 a été prolo...
La Colombie-Britannique perçoit un impôt-santé des employeurs sur les rémunérations et les employeurs soumis à cette taxe doivent effectuer des versements par acomptes provisionnels pendant l’...
Le ministère de la Petite entreprise et du Revenu de la Colombie-Britannique a mis à jour ses pages Web relatives à la taxe provinciale sur le tabac dans le but d’éliminer les informations obsol...
Le ministère des Petites entreprises et du Revenu de la Colombie-Britannique a mis à jour et publié de nouveau son bulletin concernant l’application de la taxe de vente provinciale sur différent...
Le 14 juillet, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié un rapport mis à jour des finances de la province à la fin de l’exercice de 2020-2021. Cette mise à jour économique et fiscale...
Comme il a été annoncé dans le budget provincial de cette année, les entrepreneurs immobiliers sont maintenant admissibles à recevoir un remboursement de la taxe de vente provinciale payée sur l...
Conformément à l’annonce faite dans le budget provincial de cette année, des modifications ont été apportées aux obligations en matière d’inscription au registre de la taxe de vente provinc...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé l’introduction d’une prestation d’urgence pour les travailleurs de la Colombie-Britannique, avec un paiement unique et non imposable...
La province offre un programme de report de l’impôt foncier aux résidents admissibles ainsi que le programme d’allocation aux propriétaires de maison (Home Owner Grant) afin d’aider à attén...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt sur le capital des sociétés, la taxe sur l’exploitation forestière et l...
Le gouvernement provincial a annoncé que le processus de consultation pour le budget de 2021-2022 se tiendra ce mois-ci et se déroulera entièrement en ligne. Le prochain budget de la C.-B. sera pr�...
Le gouvernement provincial a annoncé que les sociétés devant produire une déclaration de revenus sur les opérations forestières entre le 18 mars et le 31 août 2020 doivent la produire au plus t...
Dans le cas de nombreuses prestations fédérales et provinciales, comme le B.C. Climate Action Tax Credit et la Early Childhood Tax Benefit, l’année de prestation s’échelonne du 1er juillet au...
Comme annoncé précédemment, le salaire minimum général en Colombie-Britannique augmentera de 0,75 $, passant de 13,85 $ à 14,60 $ de l’heure. Le changement entrera en vigueur à compter du ...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’une aide financière aux sinistrés est désormais offerte aux Britanno-Colombiens admissibles résidant dans le district régional de Cariboo et celui de Fr...
Les résidents de la Colombie-Britannique admissibles à la Prestation canadienne d’urgence pourraient également bénéficier la B.C. Emergency Benefit for Workers (BCEBW), et les formulaires en li...
Précédemment, le gouvernement provincial avait annoncé qu’à compter du 23 mars 2020, les dates de déclaration et de paiement des taxes de vente provinciales seraient reportées au 30 septembr...
La Colombie-Britannique offre un programme qui permet aux propriétaires admissibles de la province de différer le paiement de leurs impôts fonciers. Les propriétaires peuvent demander le report d�...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrira un supplément temporaire pour le paiement du loyer pour les résidents de la Colombie-Britannique admissibles et que les demandes pour obtenir ce...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il versera un paiement unique non imposable de 1 000 $ aux résidents de la Colombie-Britannique qui ne peuvent pas travailler en raison de la pandémie. L...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que les changements prévus aux taux de la taxe carbone, qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2020, ne seront pas instaurés et demeurero...
Le gouvernement provincial a annoncé que, depuis le 23 mars, les délais impartis pour verser la plupart des taxes à la consommation et des taxes provinciales sur les salaires et produire les décl...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits à l'égard de l’impôt sur le capital des sociétés, de l’impô...
La Colombie-Britannique a annoncé une hausse de ses taux de tarification du carbone à compter du 1er avril 2020. De plus, des modifications seront apportées à ces taux afin de les harmoniser au s...
Le budget provincial de 2020-2021, déposé le 18 février, comprenait l’annonce d’un nouveau programme de bourse pour les étudiants de niveau postsecondaire qui entrera en vigueur à la session...
La province offre un crédit d'impôt pour la formation aux employeurs et aux personnes qui participent à des programmes d'apprentissage admissibles. Le crédit d'impôt pour la formation comporte tr...
Le budget provincial de 2020-2021, déposé le 18 février, comprenait l’annonce d’une hausse d’impôt pour les résidents de la Colombie-Britannique qui ont un revenu élevé. Le ministre des ...
La province offre un programme de prêts à faible taux d'intérêt qui permet aux résidents admissibles de la Colombie-Britannique de reporter le paiement de leur impôt foncier. Le paiement de l’...
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a annoncé que son Tax Interpretation Manual (TIM), qui concerne les lois sur les taxes à la consommation provinciales, est maintenant offert en ...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Colombie-Britannique au 31 décembre 2019. ...
Entre le 24 janvier et le 21 février, les propriétaires de la Colombie-Britannique vivant dans des communautés où la taxe sur la spéculation et l'inoccupation s'applique recevront, par courrier...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits à l'égard de l’impôt sur le capital des sociétés, de l’impô...
La Colombie-Britannique offre un programme de subvention, le Home Owner Grant, pour aider les propriétaires admissibles de la province à amortir les taxes foncières payables. La subvention varie de...
À compter du 1er janvier 2020, les résidents de la Colombie-Britannique n’auront plus à faire des paiements de primes au Régime de service médical. En 2017, le gouvernement provincial a annon...
La province de la Colombie-Britannique offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 : Crédit personnel de base �...
Comme précédemment annoncé, la taxe sur le tabac de la province augmentera de 2 cents par cigarette et passera donc à 29,5 cents par cigarette à compter du 1er janvier 2020. Par conséquent, ...
Le gouvernement provincial a publié les résultats brossant le portrait des revenus et des dépenses de la Colombie-Britannique pour le deuxième trimestre de l’exercice financier 2019-2020. Les pe...
Le gouvernement provincial a annoncé que la taxe de vente provinciale (TVP) sur les produits de vapotage passera de 7 % à 20 % le 1er janvier 2020. Le gouvernement a aussi indiqué que la réfor...
Le 1er janvier 2019, la province a introduit un nouvel impôt-santé des employeurs (ISE) sur le revenu. Tous les employeurs de la province qui sont soumis à l’impôt (normalement, pour les emplo...
Les propriétaires admissibles de la province peuvent recevoir une subvention aux propriétaires afin de les aider à compenser le coût de l’impôt foncier qu’ils doivent payer pour leur résiden...
La province a publié un rappel à l’intention des titulaires de permis en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) dont le permis actuel vient à échéance �...
Un communiqué de presse publié par le gouvernement provincial indique que l’agence de notation Standard & Poor’s a confirmé la note AAA à long terme de la Colombie-Britannique. Par cons...
La province de la Colombie-Britannique perçoit et paie des intérêts aux taux prescrits sur les paiements insuffisants ou excédentaires d’impôt relatif à l’impôt sur le capital des corporati...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié des données résumant la situation financière de la province à la fin du premier trimestre de 2019-2020 (30 juin 2019). Ces données montrent q...
Depuis le 1er janvier 2019, la Colombie-Britannique perçoit l’impôt-santé des employeurs (ISE), qui vise à contribuer au financement du régime de services médicaux de la province. Cet impôt...
Avec pour objectif de stimuler l’investissement de capitaux propres dans les petites entreprises britanno-colombiennes, la Colombie-Britannique offre aux contribuables un crédit d’impôt pour cap...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique offre aux agriculteurs de la province (qu’ils soient des particuliers ou des sociétés) un crédit d’impôt à l’égard des dons alimentaires admissib...
B.C. Small Business and Revenue a publié des renseignements sur l’application de l’impôt-santé des employeurs provincial pour les employeurs et employés des Premières Nations. La FAQ, qui inc...
Depuis le 1er janvier 2019, la province perçoit un impôt-santé des employeurs sur les rémunérations annuelles versées en Colombie-Britannique et totalisant plus de 500 000 $. Les employeurs ...
B.C. Small Business and Revenue a mis à jour et republié le bulletin fiscal provincial PST 311 qui présente les règles concernant l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) sur les acha...
La province a annoncé les chiffres définitifs des recettes, des dépenses et de l’excédent/déficit pour son exercice financier terminé le 31 mars 2019. Ces comptes publics indiquent que les rec...
La Colombie-Britannique offre des crédits d’impôt pour la formation pouvant être demandés par les apprentis et leur employeur. Ces crédits sont versés aux apprentis admissibles lorsqu’ils te...
À compter du 1er juillet 2019, la taxe spéciale perçue sur l’essence et le diesel non marqués vendus dans la région de Vancouver a été augmentée de 1,5 ¢ par litre. Les bulletins fisca...
Chacune des trois principales agences de notation a accordé à la Colombie‑Britannique une cote de crédit AAA. En communiquant leurs décisions, les agences Moody’s, DBRS et Standard & Poor�...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts à des taux prescrits sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à l’égard de l’impôt su...
La province a mis en place un impôt sur la spéculation et l’inoccupation qui vise les propriétaires de certaines propriétés résidentielles situées dans des régions spécifiques de la provinc...
La province de la Colombie-Britannique offre un crédit d’impôt action climat aux résidents admissibles de la province pour aider à compenser l’incidence de la taxe sur le carbone. Le montant d...
La province offre un programme qui permet aux propriétaires admissibles de la Colombie-Britannique de reporter le paiement de leur impôt foncier. Les propriétaires doivent présenter une demande po...
Les contribuables de la province ont le droit de contester les décisions prises par le ministère des Finances en vertu de différentes lois fiscales, que ce soit au sujet de cotisations, de demandes...
Le 1er janvier 2019, la province a instauré un impôt-santé des employeurs basé sur leur masse salariale. Le ministère des Petites entreprises et du Revenu de la Colombie-Britannique a publié r...
L’agence de notation internationale Moody’s Investors Services a à nouveau accordé la cote de crédit AAA à la Colombie-Britannique, avec une perspective d’évolution « stable ». En commu...
À compter du 1er juin, le salaire minimum général en Colombie-Britannique passera de 12,65 $ l’heure à 13,85 $ l’heure. À la même date, les taux de salaire minimum pour les travailleurs o...
Dans le cadre de son programme Clean B.C., la Colombie-Britannique offre aux propriétaires qui achètent de nouveaux produits et équipements écoénergétiques un remboursement afin de contrebalance...
Des hausses des taux de la taxe provinciale sur le carbone sont entrées en vigueur le 1er avril 2019. Le bulletin MFT-CT 005, Tax Rates on Fuels, a été mis à jour pour refléter ces modificatio...
Le Ministry of Small Business and Revenue de la Colombie-Britannique a annoncé qu’il a mis à jour et remanié son site Web de la taxe provinciale sur le tabac. Dans le cadre de cette refonte, les ...
Le gouvernement provincial prélève un impôt sur la spéculation et l’inoccupation visant les spéculateurs canadiens et étrangers qui possèdent des résidences en Colombie-Britannique, mais qui...
À partir du 1er juin 2019, le salaire minimum général de la province augmentera de 1,20 $ l’heure, pour passer de 12,65 $ à 13,85 $ l’heure. Des taux différents de salaire minimum s’ap...
La province de la Colombie-Britannique prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires liés à l’impôt sur le ...
Dans son budget de 2018, la province avait annoncé que son programme de crédits d’impôt pour la formation, qui devait prendre fin le 31 décembre 2018, serait plutôt prolongé afin d’être d...
La province offre un programme de crédit d’impôt pour capital de risque, dans le cadre duquel les investisseurs particuliers peuvent demander un crédit d’impôt pour des investissements admissi...
La province de la Colombie-Britannique offre le crédit d’impôt action climat non remboursable pour compenser l’incidence des taxes sur le carbone que paient les résidents de la province. Le cr�...
Comme annoncé dans le dernier budget provincial, à compter du 1er octobre 2020, l’actuelle prestation fiscale de la petite enfance et la nouvelle prestation pour enfants seront combinées en un ...
Dans le budget 2019-2020 de la Colombie-Britannique déposé le 19 février, le gouvernement provincial a annoncé qu’il éliminerait les frais d’intérêts sur tous les prêts étudiants, et ce,...
Depuis le 1er janvier 2019, la province a mis en place un impôt sur la masse salariale : l’impôt-santé des employeurs. Le Ministry of Small Business and Revenue de la Colombie-Britannique a pu...
Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a mis à jour et republié son bulletin sur la taxe de vente provinciale concernant les ventes de cannabis dans la province. Le bulletin mis à jo...
Conformément à la loi, le budget de la Colombie-Britannique est déposé le troisième mardi de février. Ainsi, le budget provincial de cette année sera dévoilé le mardi 19 février 2019. À l...
Le gouvernement provincial a annoncé que la période d’inscription à l’impôt-santé des employeurs de la Colombie-Britannique est commencée. Les employeurs dont la masse salariale annuelle dan...
En 2018, le gouvernement provincial a annoncé la création d’un impôt sur la spéculation et l’inoccupation dans le cadre de son initiative en matière de logement abordable. Tous les propriéta...
La province de la Colombie-Britannique prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires liés à l’impôt sur le ...
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de la Colombie-Britannique pour l’année d’imposition 2019.Les Table...
Le ministre des Finances de la Colombie-Britannique a annoncé que la province est libre de dettes pour la première fois depuis plus de 40 ans. L’annonce a été faite dans le cadre du rapport du ...
La province de la Colombie-Britannique met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
Dans son budget 2018-2019, la province a annoncé un plan de logement en 30 points dans le cadre duquel plusieurs mesures seront mises en œuvre pour s’attaquer aux enjeux entourant l’abordabili...
Comme elle l’avait annoncé précédemment, la province mettra en place un impôt-santé des employeurs (sur la masse salariale) à compter du 1er janvier 2019. En même temps, les primes que doiv...
Les consommateurs de la province peuvent demander un remboursement de la taxe de vente provinciale (TVP) qu’ils ont payée en trop ou par erreur. Le Ministry of Small Business and Revenue de la Colo...
Le gouvernement provincial a annoncé les plans de contingence qui seront mis en œuvre pour les paiements versés à la province et effectués par la province en cas d’interruption du service posta...
En septembre 2018, la province a mis en place une nouvelle prestation pour la garde d’enfants abordable pour les résidents admissibles de la province. Elle a maintenant publié un avertissement au...
La Colombie-Britannique prélève à la fois une taxe de vente provinciale (TVP) et une taxe municipale et régionale sur l’hébergement de courte durée dans la province. Depuis le 1er octobre, de...
La province de Colombie-Britannique prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires liés à l’impôt sur le cap...
Les particuliers et les sociétés qui génèrent des revenus d’opérations forestières sur des terres privées ou des terres de la Couronne en Colombie-Britannique sont assujettis à l’impôt pr...
Le gouvernement provincial a annoncé le début du processus de consultation prébudgétaire pour le budget 2019-2020 de la Colombie-Britannique, qui sera déposé le mardi 19 février 2019. Pour f...
Depuis le 1er septembre, la province a remplacé la subvention pour les services de garde par la prestation pour la garde d’enfants abordable. Cette nouvelle prestation sera, dans la plupart des ca...
La ministre des Finances de la Colombie-Britannique a publié les comptes publics pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2018. Ces derniers confirment que la province a enregistré un excé...
Comme il a été annoncé, la province adhérera à Petrinex à compter du 5 novembre 2018. Ce changement a pour but d’améliorer la consignation et la gestion des renseignements sur l’industrie...
La Colombie-Britannique offre un crédit d’impôt aux sociétés d’exploitation agricole de la province qui font des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés (comme des banques alimenta...
Le gouvernement provincial a annoncé que d’importants changements seront apportés au programme provincial d’assurance automobile administré par l’Insurance Corporation of British Columbia (IC...
La province offre un crédit d’impôt remboursable égal à 17,5 % des traitements et salaires versés dans une année d’imposition pour le développement de produits médias numériques interact...
À compter du 17 septembre 2018, le gouvernement de la province exigera que des renseignements supplémentaires soient fournis lorsqu’une société ou une fiducie acquiert un bien immobilier de la...
À compter de novembre 2018, les exigences relatives à la déclaration des activités pétrolières et gazières seront modifiées. Les modifications incluront la mise en œuvre de Petrinex, ainsi qu...
Le Ministry of Small Business and Revenue de la Colombie-Britannique a mis à jour et republié plusieurs bulletins sur la taxe de vente provinciale. Chaque mise à jour vise à indiquer que depuis le...
Comme il l’avait annoncé précédemment, le gouvernement provincial mettra en place un impôt-santé des employeurs (sur la masse salariale) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Des rensei...
Le gouvernement de la C.-B. a annoncé que de nouveaux règlements seront appliqués aux sociétés de prêts sur salaire et aux services d’encaissement des chèques qui exercent leurs activités da...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts à des taux prescrits sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à l’égard de l’impôt su...
Dans son budget de cette année, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que le crédit pour personnes à charge ayant une déficience (Infirm Dependant Tax Credit) et le crédit pour le...
Le 1er juin dernier, le salaire minimum général de la Colombie-Britannique a été augmenté à 12,65 $ l’heure. Ce changement fait partie d’une série d’augmentations planifiées qui portero...
Les propriétaires admissibles de la province peuvent bénéficier d’un programme leur permettant de reporter le paiement des impôts fonciers, grâce à un prêt à faible intérêt consenti par le...
Dans son budget 2018-2019, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé l’élimination du crédit d’impôt provincial pour études à compter du 1er janvier 2019. Ce crédit peut être r...
B.C. Small Business and Revenue a publié des versions mises à jour de quelques bulletins fiscaux afin de refléter l’application de la taxe de vente à certaines cartes-cadeaux et à certains chè...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé la création d'un groupe de travail sur la petite entreprise qui tiendra des séances de consultation à travers toute la province pour les interv...
L’agence de notation Standard and Poor’s (S&P) Global Ratings a confirmé la cote de solvabilité à long terme AAA de la Colombie-Britannique. Le rapport de l’agence indique qu’elle pré...
Comme annoncé dans le budget de la Colombie-Britannique pour l’exercice financier 2018-2019, des changements ont été apportés au crédit d’impôt pour aidants naturels et seront en vigueur à...
Comme annoncé précédemment, les taux de la taxe sur les produits du tabac et de la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique ont été augmentés le 1er avril 2018. Des formulaires de déclar...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts à des taux prescrits sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à l’égard de l’impôt su...
Dans son budget de 2018-2019, la province a annoncé l’établissement d’une taxe sur la spéculation foncière qui imposera, dans des régions déterminées de la province, une taxe supplémentair...
Plusieurs bulletins portant sur la taxe de vente ont été mis à jour et publiés de nouveau par le ministre des Petites entreprises et du Revenu (Small Business and Revenue) de la Colombie-Britanni...
Dans son budget annuel, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé des changements visant à augmenter le taux de la taxe de vente provinciale (TVP) perçue à la vente de certains véhicul...
Le budget de la Colombie-Britannique pour l’exercice financier 2018-2019 présente quelques changements au programme provincial qui réglemente la taxe relative au transfert de biens. Une telle tax...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ………………………… 10 412 $ Montan...
Dans son budget 2018-2019, le gouvernement provincial a révélé la nouvelle taxe sur la spéculation foncière, qui entrera en vigueur à compter de 2018 et pour les années d’imposition subséque...
Dans le budget provincial 2018-2019 déposé le 20 février 2018, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que le taux actuel de 15 % de la taxe supplémentaire sur le transfert de prop...
La législation budgétaire de la Colombie-Britannique prévoit que le budget soit déposé à une journée fixe chaque année, soit le troisième mardi de février. Le budget 2018-2019 de la Colombie...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de la Colombie-Britannique pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 10 412 $ à 39...
Comme le gouvernement de la province l’avait annoncé dans sa mise à jour budgétaire de 2017, la province a réduit les primes du Medical Services Plan (MSP) (régime de soins médicaux) de moiti...
Comme l’annonçait la mise à jour budgétaire de 2017 l’automne dernier, le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés de la province est passé de 11,0 % à 12,0 % le 1er jan...
Le gouvernement de la province a annoncé que le seuil de subvention dans le cadre du programme de subventions aux propriétaires (Homeowner Grant program) de la Colombie‑Britannique a été augment...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de la C...
La Colombie-Britannique perçoit ou verse des intérêts à des taux prescrits sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à l’égard de l’impôt su...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de la Colombie-Britannique utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés ...
Le 11 décembre 2017, un certain nombre de changements ont été apportés aux lois régissant le contrôle des loyers de la province. L’un de ces changements limite la mesure dans laquelle les pr...
Le rapport financier de la Colombie-Britannique pour le deuxième trimestre de l’exercice financier 2017-2018 indique que la province est sur la bonne voie pour atteindre un budget équilibré pou...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de la Colombie‑Britannique qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afi...
Le ministère des Petites entreprises et du Revenu de la Colombie-Britannique a publié un avis fiscal portant sur l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) aux ventes de véhicules à én...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui avait déjà annoncé son intention de hausser le salaire minimum de la province à 15 $ l’heure, tiendra des consultations publiques sur le calendri...
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